AVON : Le maire n'a pas fait respecter la loi !

Le 26 juin 2013, Monsieur le Maire nous précise par courrier en recommandé avec avis de réception n° 1A 83 503 0217 1, qu’il n’a jamais donné son accord pour une condamnation totale des passages empêchant les accès aux riverains. Pourtant malgré les courriers, réunions, articles de presse, pétition, constat d’huissier, rencontre avec le Sous-préfet… le maire qui est le représentant de l’état dans sa commune sous l’autorité du Préfet, n’a pas respecté et n’a pas fait respecter les textes de loi en vigueur.   

Ceci représente une faute grave et une carence manifeste des obligations du maire en tant de premier magistrat de la commune.

Il n'a pas fait respecter et respecté  la Loi.

 

En conséquecne nous avons porté cette affaire devant le Tribunal administratif de MELUN.

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