L'association MOBILITÉ RÉDUITE
pousse un "COUP DE GUEULE"
et dénonce ...
AVON : Le maire n'a pas fait respecter la loi !
Le 26 juin 2013, Monsieur le Maire nous précise par courrier en recommandé avec avis de réception n° 1A 83 503 0217 1, qu’il n’a jamais donné son accord
pour une condamnation totale des passages empêchant les accès aux riverains. Pourtant malgré les courriers, réunions, articles de presse, pétition, constat d’huissier, rencontre avec le
Sous-préfet… le maire qui est le représentant de l’état dans sa commune sous l’autorité du Préfet, n’a pas respecté et n’a pas fait respecter les textes de loi en vigueur.
Ceci représente une faute grave et une carence manifeste des obligations du maire en tant de premier
magistrat de la commune.
Il n'a pas fait respecter et respecté la Loi.
En conséquecne nous avons porté cette affaire devant le Tribunal administratif de MELUN.
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News ....
Association à but non lucratif (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet
2009.
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