... LE NON-RESPECT DE LA LOI...

... par la Communauté de communes ENTRE SEINE & FORÊT

En tant que maître d'ouvrage, la communauté de communes Entre Seine et Forêt à réalisé des travaux de voirie aux abords des arrêts de transport en commun collectifs. Or ces deniers ne sont aps conformes à la loi.

Une lettre de mise en demeure avant contentieux administratif a été adressée au président pour mise en conformité.

 

 

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Bonjour, nous sommes
.
Rechercher sur le site :

MOBILITE REDUITE soutient 
PMR.Street,

   1ère application GPS    dédiée aux personnes à          mobilité réduite.

         en savoir + ...

ON LEUR A DIT QUE CE N'ETAIT PAS POSSIBLE MAIS ILS L'ONT FAIT !

http://www.necoutezpasleslobbies.org/

News ....

Association à but non lucratif  (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet 2009.

MOBILITE REDUITE
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