... LE NON-RESPECT DE LA LOI...

... par la ville de SOISSONS

Par la présente nous vous signalons que les travaux de voirie que vous avez réalisés en 2011 sur votre commune et plus particulièrement dans les rues  Jean-Jacques Rousseau,  Ernest Lavisse, du Cloître, du Collège, du Commerce, Saint Martin et Saint Quentin qui ne sont pas conformes à la législation en vigueur en matière d’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.

 

Aussi, je vous saurais grés de bien vouloir faire le nécessaire pour la mise en conformité avec la législation en vigueur dans un délai de TROIS MOIS FRANCS  à dater de la présente

 


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Bonjour, nous sommes
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Rechercher sur le site :

MOBILITE REDUITE soutient 
STREETCO,

   1ère application GPS    dédiée aux personnes à          mobilité réduite.

         en savoir + ...

ON LEUR A DIT QUE CE N'ETAIT PAS POSSIBLE MAIS ILS L'ONT FAIT !

http://www.necoutezpasleslobbies.org/

News ....

Association à but non lucratif  (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet 2009.

MOBILITE REDUITE
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