... LE NON-RESPECT DE LA LOI...

... par la Conseil général des Hauts de Seine

Le Conseil général des Hauts de Seine en tant que maître d'ouvrage des voiries départementales a réalisé des travaux sur la RD 7 (quai de Stalingrad à Issy les Moulineaux). Ces travaux présentés des non-respects à la législation en vigueur.

 

Suite à un emise en demeure de notre part, le CG 92 a réalisé les rectificatifs nécessaires.

 

Le contentieux est réglé.

PMR,pmr,mobilité réduite,personne à mobilité réduite, handicap, handicapés,

Bonjour, nous sommes
.
Rechercher sur le site :

MOBILITE REDUITE soutient 
STREETCO,

   1ère application GPS    dédiée aux personnes à          mobilité réduite.

         en savoir + ...

ON LEUR A DIT QUE CE N'ETAIT PAS POSSIBLE MAIS ILS L'ONT FAIT !

http://www.necoutezpasleslobbies.org/

News ....

Association à but non lucratif  (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet 2009.

MOBILITE REDUITE
1 bis avenue des Carrosses - 77210 AVON

09 50 10 95 33 - 06 81 56 69 93

Fax : 09 55 10 95 33

courriel : mobilitereduite@gmail.com

http://association.mobilitereduite.org/